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Envois postaux face au Covid 19 : fini le main-à-main
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Covid 19 oblige, l’Arrêté du 15 avril 2020 a modifié les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux. Tous les prestataires de services postaux offrant un service d’envois recommandés ou un service équivalent ainsi que les utilisateurs de ce service sont concernés. Cette modification sera applicable
Prévoyance des salariés : l’obligation d’information par LRAR
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Par contrat, un employeur a souscrit auprès d’Allianz Vie, un contrat d’assurance de groupe prévoyance garantissant les risques décès, incapacité de travail et invalidité de ses salariés. L’un des ingénieurs consultants de l‘employeur a bénéficié de cette prévoyance en désignant sa sœur comme bénéficiaire ….
Responsabilite de la Poste
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La société Somogal a été placée en redressement judiciaire. La société PPG Industries France a déclaré sa créance entre les mains de M. X., représentant des créanciers, par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre en question a été adressée par erreur à la société (et non au représentant des créanciers). La société PPG
