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Le maire adjoint de Nice, avait obtenu du tribunal correctionnel, la condamnation pour diffamation du président de la société Les éditions du Seuil, et un auteur journaliste en raison du passage suivant d’un ouvrage publié par le premier et signé du second (« Les revenants »)
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Un déposant de brevet ancien est en droit d’obtenir le déréférencement de ses données personnelles de Google, cette information ne présentant plus pour le public ou la communauté scientifique une information pertinente et légitime.