Films et Photographies : le régime des souvenirs de famille
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Des images et photographies peuvent être qualifiées de souvenirs de famille sous certaines conditions. n raison de leur caractère particulier, les souvenirs de famille échappent aux règles du partage successoral à la condition, que soient rapportées pour chacun d’eux la preuve de leur rattachement à l’histoire de la famille et celle de la symbolique dont…
Révocation de dénotation : personne ayant qualité à agir
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L’épouse d’un artiste / auteur, en tant que bénéficiaire de l’attribution intégrale, en toute propriété des biens meubles et immeubles dépendant de la communauté universelle, ainsi que de l’usufruit des droits patrimoniaux d’auteur ….
Protection d’un acronyme notoire | Affaire SPA
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La cause animale a connu quelques remous ces derniers temps : deux des plus anciennes associations de protection des animaux se sont affrontées sur l’usage du sigle « SPA ». D’un côté, l’association Société protectrice des animaux (la SPA) qui est l’association la plus ancienne de France. Fondée en 1845, elle a été reconnue comme…
