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La dénommée et désuète « prime d’atelier » est toujours applicable aux salariés de l’audiovisuel amenés à travailler à domicile. Une lectrice de texte, embauchée par la société TF1 en qualité de lectrice de textes (contrats à durée déterminée d’usage) a obtenu plus de 13 000 euros de frais à domicile.
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La personne en charge de la lecture de textes pour une œuvre audiovisuelle incorporée à un CD/DVD est-elle titulaire de droits d’auteur ou à tout le moins de droits voisins ? C’était la question posée dans cette affaire.