Protection de l’univers d’une marque
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Le titulaire d’une marque est en droit d’obtenir la protection étendue de sa marque contre une gamme de produits susceptible de générer un risque de confusion ….
Le Petit Marseillais : publicité trompeuse ?
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Même si le consommateur s’attend à « acheter un coin de Provence », la marque Le Petit Marseillais est en droit de s’ancrer dans l’univers de la Provence sans y faire fabriquer ses produits (élaborés en Côte d’Or) …
