Liberté d’informer v/ Vie privée
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En matière de presse, il suffit qu’une personne soit identifiable par ses proches, voire par un groupe restreint d’initiés, pour qu’elle puisse agir en réparation d’un préjudice causé par une atteinte à sa vie privée.
Originalité des photographies de conférence de presse
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Les photographies de conférence de presse peuvent difficilement être originales et donc protégées par des droits d’auteur.
Image des personnes et fait d’actualité mineur
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En matière de droit à l’image, l’exception d’actualité peut également jouer pour les évènements mineurs tels que des meetings de présentation de sportifs
Divulgation de patrimoine dans la Presse
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De nombreux organes de presse ont pris pour habitude de publier des reportages sur les demeures luxueuses des stars. La question de la divulgation du patrimoine et de l’atteinte à la vie privée de ces personnalités publiques s’est de nouveau posée dans cette affaire impliquant Le Parisien ….
Fait divers badin : le droit à l’image écarté
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On se souvient de cette mésaventure rocambolesque d’un conducteur qui, au volant de sa voiture, avait confondu l’entrée d’un parking avec l’une des bouches de sortie du métro Charles de Gaulle Etoile (la voiture s’était engouffrée dans la bouche de métro) …
Photographie d’événements d’actualité : protection problématique
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Un photographe qui a réalisé une photographie de casseurs de voitures lors d’incendies dans la nuit du 14 juillet, a tenté de les vendre au Parisien. Ayant constaté que sa photographie illustrait, sans autorisation, un article sur le site leparisien.fr, le photographe a poursuivi l’éditeur en contrefaçon de droits d’auteur.
Atteinte à la réputation commerciale d’une société
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Un article du Parisien a été jugé diffamatoire à l’encontre d‘une société. Le texte insinuait clairement que la société était soupçonnée par les policiers de la division financière d’être impliquée dans une importante affaire d’évasion fiscale dont le préjudice se chiffrait en millions d’euros …
Image des personnes : l’identification impérative
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Le Parisien a publié sur son site internet un article sur les inégalités sociales, illustré d’une photographie représentant un jeune homme consultant son téléphone portable qu’il tient dans ses mains, casque d’écoute sur les oreilles, devant la vitrine d’un magasin et, assise à proximité contre un mur, une femme âgée en train de faire la…
Concentration dans le secteur de la presse
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L’Autorité de la concurrence a autorisé (sans engagements), la prise de contrôle exclusif de l’activité d’édition et de commercialisation du Parisien et de sa déclinaison nationale Aujourd’hui en France par le groupe LVMH. Achat par le Groupe LVMH LVMH est une société de droit français contrôlée par la famille Arnault à la tête d’un groupe…
