Qualite de coauteur
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Pour reconnaître à M.X., la qualité de coauteur du film « Le Nil des pharaons » et de la plaquette portant le même titre, une Cour d’appel a relevé d’office, qu’en application de l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, cette qualité appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’oeuvre est…
