NRJ, radio number one : un slogan non trompeur
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Un slogan publicitaire présentant un prestataire comme « numéro un » n’est pas nécessairement trompeur en raison de l’exception d’emphase / parabole publicitaire.
Classement des sociétés : le dénigrement exclu
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L’éditeur d’un site qui met en ligne un classement qui recense « le top » des sociétés d’un secteur d’activité peut échapper à une condamnation s’il établit qu’il a procédé selon des critères objectifs. Dans cette affaire, au grand dam d’une société classée « dernière », ni l’action en dénigrement ni la diffamation n’ont abouti …
Se présenter comme n°1
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Le fait pour une personne morale de se présenter, notamment au moyen d’un affichage publicitaire (exemple dans cette affaire : « le n° 1 des cours de vacances ») sans pouvoir en justifier l’expose à une condamnation pour publicité mensongère et déloyale.
