Marque distinctive
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La société B., titulaire de la marque « Legayparis.com » depuis 2001 (1), a poursuivi en contrefaçon de marques, la société K. qui a enregistré le terme « Le Gay Paris » (en 2003) pour désigner des guides DVD à destination de la communauté Gay. La distinctivité de la marque « legayparis » a été admise par le tribunal (en raison…
