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Photographies de packaging | Affaire Carrefour
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Une agence de marketing a créé un emballage commercialisé sous la marque Carrefour. Cet emballage reproduisait une photographie représentant, dans la vue générale d’un salon, l’image d’un fauteuil créé par Charles-Edouard Jeanneret dit Le Corbusier …
Affaire Le Corbusier
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Charles Edouard Jeanneret dit Le Corbusier est un artiste du XXème siècle, décédé le 27 août 1965, dont l’oeuvre couvre différents domaines dont l’architecture, l’urbanisme, la peinture, le dessin, la tapisserie. Il a institué, par acte du 16 août 1965, la fondation Le Corbusier comme son légataire universel, cette fondation a été déclarée d’utilité publique
Responsabilité du décorateur intérieur
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Sauf stipulation contraire de la convention de décoration, le décorateur n’est pas responsable en cas de défaut d’autorisation de reproduction ou d’adaptation d’une œuvre (en l’occurrence pour la décoration d’un hall d’hôtel de luxe ayant reproduit sans autorisation une œuvre de Le Corbusier). Missions du décorateur d’intérieur Le décorateur, qui se voyait confier une
Droits des photographes
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La fondation Le Corbusier poursuivait pour contrefaçon, une société qui avait reproduit dans son catalogue publicitaire de parquets, la photographie d’un fauteuil et d’un canapé créés par Charles Edouard JEANNERET (dit LE CORBUSIER) en collaboration avec Charlotte PERDRIAND. La contrefaçon n’a pas été retenue par les juges. En effet, les meubles en question ne constituaient
