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BFM TV c/ TF1
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La société TF1 n’est plus dans l’obligation de proposer des offres couplées, pures ou mixtes, dans la commercialisation des espaces publicitaires des services de TNT. TF1 pourra également procéder à la promotion des programmes du service LCI et diffuser des messages publicitaires destinés à promouvoir les programmes de ce service.
Mise à disposition de journaliste audiovisuel
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Le journaliste audiovisuel (rédacteur reporter cameraman) mis à la disposition d‘une chaîne par un prestataire peut difficilement faire qualifier sa relation en contrat de travail avec ladite chaîne. Dans le cas de figure soumis, le journaliste …
