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Légalité du site Doctipharma.fr
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Le groupe Lagardère a obtenu la levée de l’interdiction de son site Doctipharma (filiale de la société Doctissimo) et a remporté sa manche judiciaire contre l’Union des Groupements de Pharmaciens d’Officine (UGDPO) …
La question du cumul de redevances radiophoniques
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La Cour de justice des communautés a répondu à une question préjudicielle de la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant la société Lagardère Active Broadcast, société venant aux droits d’Europe 1 communication, à la société pour la perception de la rémunération équitable (la SPRE) et à la GVL (société de perception de
Eurazeo, candidat à la reprise d’Editis
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La société d’investissement Eurazeo rejoint le rang des candidats à la reprise des actifs d’Editis. Rappelons qu’Editis (anciennement Vivendi Universal Publishing) a été acquis en octobre 2002 par le Groupe Lagardère qui, procédant sous contrainte du droit européen de la concurrence, doit céder 60% du périmètre d’Editis. Le Groupe Lagardère avait démenti toute préférence pour
Noms de domaine
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Le groupe Lagardère a obtenu du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI la restitution du nom de domaine lagardere-groupe.tv (1). Ce dernier avait été enregistré par un particulier (défaillant lors de la procédure). L’ajout du terme “groupe” au nom de domaine n’était pas de nature à écarter le risque de confusion et la mauvaise
Redevance radiophonique
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La Cour de justice des communautés a répondu à une question préjudicielle de la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant la société Lagardère Active Broadcast, société venant aux droits d’Europe 1 communication, à la société pour la perception de la rémunération équitable (la SPRE) et à la GVL (société de perception de
Redevance radiophonique
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Décision par laquelle la Cour de cassation a saisi la Cour de justice des communautés européennes de deux questions préjudicielles dans le cadre d’un litige opposant la société Lagardère Active Broadcast, société venant aux droits d’Europe 1 communication, à la société pour la perception de la rémunération équitable (la SPRE) et à la GVL (société
