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Redaction
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L’administration fiscale est en droit de remettre en cause le crédit d’impôt pour les dépenses de recherche dont dispose une société qui en réalité, n’est pas partenaire de recherche de laboratoires, mais sous-traitant.
Redaction
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Le groupe pharmaceutique allemand Merck KGaA, titulaire de la marque française Merck, a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque par Meta-tag, d’une filiale française de la société Merck & Co, groupe pharmaceutique américain dont l’origine remonte à 1891 dans le New Jersey. Ce dernier, après avoir été détenu par des membres de la famille…
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