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Affaire LABEYRIE c/ DELPEYRAT Dans l’affaire soumise, un film publicitaire a été jugé dénigrant à l’égard d’un concurrent. Le film en cause mettait en scène une plage de carte postale sur laquelle une main ôte une pellicule invisible à la manière de celle qui recouvre un emballage et permet de découvrir un écriteau « baignade…
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Fausses conditions de fabrication Un film publicitaire pour des produits de la mer (saumon) diffusé sur le site internet de l’annonceur a été considéré comme trompeur pour le consommateur. Le film litigieux avait une nature promotionnelle puisqu’il mettait en valeur les produits offerts en vente par une société à travers leurs conditions de fabrication. Il…
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Risque de confusion avec un label ? La société LABEYRIE a été poursuivie par l’un de ses concurrents pour avoir diffusé un spot publicitaire figurant une tranche de saumon et comportant en voix off le propos suivant : « LABEYRIE vous offre le meilleur du saumon fumé. Le seul garanti par l’engagement certiconfiance » avant de…