Labels officiels

Délibération du 19 mars 2015 portant décision sur l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel au 1er avril 2015 Consulter les conditions du Label

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2018 Consulter les conditions du Label

Arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine Consulter les conditions du Label

Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « Technicien en prothèse dentaire » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Consulter les conditions du Label

Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel Consulter les conditions du Label

Décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l’Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l’aménagement, l’élargissement, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section de l’autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention Consulter les conditions

Avis de suivi sur la situation des migrants (1) à Calais et dans le Calaisis Consulter les conditions du Label

Arrêté du 23 juin 2011 pris pour l’application de l’article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire des produits de tatouage, aux règles générales relatives aux modalités d’inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire ainsi qu’à la délivrance de documents attestant de leur respect Consulter les

Arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d’organisation de la transfusion sanguine Consulter les conditions du Label

Loi n° 60-808 du 5 août 1960 d’orientation agricole Consulter les conditions du Label

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole Consulter les conditions du Label

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Consulter les conditions du Label

Décret du 2 mai 2017 portant promotion et nomination Consulter les conditions du Label

Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine Consulter les conditions du Label

Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l’entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Consulter les conditions du Label

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets). Consulter les conditions du Label

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) Consulter les conditions du Label

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) Consulter les conditions du Label

Avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet Consulter les conditions du Label

Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Consulter les conditions du Label