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Règlement européen n°66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union Européenne
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Règlement européen n°66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union Européenne Mots clés : labels,écolabel,label écologique,environnement,écologie Thème : Labels A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 25 novembre 2009 | Pays | Zone : France
Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
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Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole Consulter le texte Mots clés : etiquetage,labels,alimentaire,indications,label agricole,label Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 2 juin 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l’arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
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Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l’arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles Consulter le texte Mots clés : etiquetage,labels,alimentaire,indications,label agricole,label Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 2 juin 2004 | Pays | Zone : France
Décision du 18 février 2004 portant attribution du label «Grande cause nationale» et des labels «Campagne d’intérêt général» pour l’année 2004
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Décision du 18 février 2004 portant attribution du label «Grande cause nationale» et des labels «Campagne d’intérêt général» pour l’année 2004 Consulter le texte Mots clés : labels,label,cause nationale,intérêt général,interet general Thème : Publicite interet general A propos de ce texte : type : Decision | Date : 18 fevrier 2004 | Pays | Zone : France
Circulaire du 21 juillet 2003 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique
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Circulaire du 21 juillet 2003 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique Consulter le texte Mots clés : publicité d’intérêt général,labels,label,cause nationale,intérêt général,interet general Thème : Publicite interet general A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 21 juillet 2003 | Pays | Zone
Labels et certifications
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Le dépôt d’une marque de certification (1) doit impérativement être accompagné d’un règlement déterminant les conditions auxquelles est subordonné l’usage de la marque (règlement d’usage). Le dépôt effectué sous forme de marque individuelle sans ce règlement est sans effet sur la sanction attachée à l’omission de cette formalité substantielle exigée pour la validité de la
Labels et certifications
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L’utilisation de la certification “NF” sans contrôle de l’AFNOR est de nature à tromper le public en lui laissant croire que les installations en cause (installations de chauffage) fournies par une société répondent aux critères et normes de l’AFNOR et bénéficient ainsi des garanties des appareils ayant fait l’objet de procédures de contrôle. Mots clés
