Label Rose : une marque trompeuse ?
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Les marques comprenant le terme Label ne sont pas nécessairement trompeuses. Tout refus d’enregistrement opposé par l’INPI doit être motivé par une analyse des produits et services visés au dépôt.
Label associé à une marque : le risque de nullité
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La seule présence du terme « Label » dans un signe déposé à titre de marque peut emporter la nullité d’une marque ou du moins un refus d’enregistrement par les services de l’INPI. Le signe « Label Rose » a été ainsi refusé à l’enregistrement sur le fondement des articles L 712-7, L 711-3 ….
