Le Label rouge Agneau
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Arrêté du 28 avril 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau »
Bilan d’évaluation du Label achats responsables
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Le médiateur des entreprises et le Conseil national des achats ont publié leur rapport d’évaluation du Label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR).
Label investissement socialement responsable : nouvelle mise à jour
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Le référentiel pour obtenir le label « Investissement socialement responsable » (ISR) a été mis à jour. Consultez ici le nouveau référentiel. Pour rappel l’ISR est une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des facteurs liés à l’impact des émetteurs sur l’environnement, la…
Labelliser un site de VoD avec la HADOPI
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La HADOPI a labellisé 26 nouvelles offres légales de diffusions de vidéos et de musique légale. Au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale prévue aux articles L. 331-13 et L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle, la Hadopi attribue un label permettant aux internautes d’identifier clairement le caractère légal
Marques, qualifications et certifications
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Attention à la reprise de certains termes comprenant le préfix « quali » qui peuvent correspondre à des qualifications ou certifications. Une société a été condamnée pour contrefaçon des marques collectives
Label Rose : une marque trompeuse ?
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Les marques comprenant le terme Label ne sont pas nécessairement trompeuses. Tout refus d’enregistrement opposé par l’INPI doit être motivé par une analyse des produits et services visés au dépôt.
Label associé à une marque : le risque de nullité
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La seule présence du terme « Label » dans un signe déposé à titre de marque peut emporter la nullité d’une marque ou du moins un refus d’enregistrement par les services de l’INPI. Le signe « Label Rose » a été ainsi refusé à l’enregistrement sur le fondement des articles L 712-7, L 711-3 ….
Utilisation du terme « certiconfiance »
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Risque de confusion avec un label ? La société LABEYRIE a été poursuivie par l’un de ses concurrents pour avoir diffusé un spot publicitaire figurant une tranche de saumon et comportant en voix off le propos suivant : « LABEYRIE vous offre le meilleur du saumon fumé. Le seul garanti par l’engagement certiconfiance » avant de…
Label de l’identité numérique – IDéNum
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Label de l’identité numérique – IDéNum Mots clés : identité numérique,idénum,identité,label,label idenum Thème : Identité numérique A propos de ce texte : type : Label | Date : 1 mars 2010 | Pays | Zone : France
Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
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Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole Consulter le texte Mots clés : etiquetage,labels,alimentaire,indications,label agricole,label Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 2 juin 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l’arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
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Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l’arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles Consulter le texte Mots clés : etiquetage,labels,alimentaire,indications,label agricole,label Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 2 juin 2004 | Pays | Zone : France
Décision du 18 février 2004 portant attribution du label «Grande cause nationale» et des labels «Campagne d’intérêt général» pour l’année 2004
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Décision du 18 février 2004 portant attribution du label «Grande cause nationale» et des labels «Campagne d’intérêt général» pour l’année 2004 Consulter le texte Mots clés : labels,label,cause nationale,intérêt général,interet general Thème : Publicite interet general A propos de ce texte : type : Decision | Date : 18 fevrier 2004 | Pays | Zone : France
Circulaire du 21 juillet 2003 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique
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Circulaire du 21 juillet 2003 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique Consulter le texte Mots clés : publicité d’intérêt général,labels,label,cause nationale,intérêt général,interet general Thème : Publicite interet general A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 21 juillet 2003 | Pays | Zone…
Décret du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif agriculture raisonnée
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Décret du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif agriculture raisonnée Consulter le texte Mots clés : étiquetage,agriculture,bio,certification,etiquetage,ogm,label Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 mars 2004 | Pays | Zone : France
Contrefacon de slogan publicitaire
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Le P.A.Q, association qui a pour objet la promotion de produits agricoles et alimentaires (détenteur du label rouge), a mené une campagne publicitaire sur des jambons portant le Label Rouge avec le slogan « jambon cuit Label Rouge, il a tout bon dès l’origine ». Ayant constaté que la société HERTA bien que s’étant retirée du groupement,…
Delit de publicite trompeuse
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En vendant, des bovins certifiés « bio », bien que produits au mépris des règles résultant du cahier des charges concernant le mode de production biologique, homologué par arrêté interministériel du 21 décembre 1992, alors en vigueur, le prévenu a trompé ses contractants sur les qualités substantielles des animaux. Consulter la décision Mots clés : produits bio,tromperie,publicité trompeuse,bio,certification,label…
