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Contrefaçon de photographies équestres
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Utiliser des photographies à titre publicitaire (pour illustrer un site internet, un catalogue …) sans l’autorisation du photographe, expose l’éditeur à une condamnation pour contrefaçon ….
Cession de droits pour la publicité
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Une cession de droits d’exploitation de photographies doit impérativement préciser les différents supports de cession. La diffusion non autorisée dans un titre de presse peut être sanctionnée par la contrefaçon. En l’espèce, un photographe professionnel a cédé ses droits d’auteur ….
Sonorisation de feuilleton : l’écrit obligatoire
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L’affaire est revenu après cassation : la société TF1 a coproduit le feuilleton télévisé Zodiaque et a confié la composition de la musique à un auteur qui a cédé ses droits à une société d’édition musicale. Une chanson (« Angel ») a été composée par deux auteurs compositeurs ….
Edition numérique : formaliser une cession de droits
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La plateforme de téléchargement de livres numériques « Les Éditions du Net » a été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur. Un auteur, qui avait participé (mais perdu) à un concours organisé par la plateforme, a tout de même vu son ouvrage être accessible et disponible à la vente sur le site de l’éditeur, qui en reproduisait intégralement…
