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Mainlevée de saisie contrefaçon
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La société SEB a obtenu la mainlevée d’une saisie contrefaçon par un habile moyen de procédure : la communication non autorisée d’une attestation de cession de droits postérieurement à l’ordonnance de saisie contrefaçon. Un concurrent a revendiqué des droits d’auteur sur un modèle de friteuse commercialisé …
Concession d‘un titre de presse générique
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Mettre en concession un titre de presse présentant un caractère générique (« Le Journal de l’Art ») peut présenter des risques en cas de résiliation du contrat de concession ….
