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Résiliation de Licence de marque
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En cas de résiliation de licence de marque, le licencié peut, en moyen de défense, soulever la déchéance de la marque afin de continuer à exploiter le signe en cause
Redaction
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En cas de résiliation de licence de marque, le licencié peut, en moyen de défense, soulever la déchéance de la marque afin de continuer à exploiter le signe en cause
Redaction
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A n’en pas douter, de nombreuses marques sont déposées mais ne font l’objet d’aucune exploitation au sens du Code de la propriété intellectuelle. L’usage doit être fait à titre de marque, et non à titre d’enseigne ou de nom commercial. Il appartient au déposant …
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