L. 714-5

  • L’exploitation de la marque : un impératif

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    Voici un nouveau cas de déchéance de marque prononcé par les Tribunaux qui réaffirme ainsi la nécessité d’exploiter une marque suite à son dépôt.  Le titulaire de la marque française « Negritude » enregistrée pour divers produits et services des classes 18, 25 et 41 (« sacs à main, à dos, à roulettes. Vêtements, chaussures ….

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