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Presse spécialisée : attention au travail dissimulé
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Les éditeurs de revues scientifiques sont des entreprises de presse comme les autres. Sont en effet considérées comme entreprises de presse, toutes personnes physiques ou morales qui mettent à la disposition du public en général ou de catégories de publics, un mode écrit de diffusion de la pensée paraissant à intervalles réguliers
Statut de journaliste hors titre de presse
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Il est possible de se faire reconnaître le statut de journaliste hors du secteur de la presse. Les juges s’attachent principalement au critère de l’indépendance éditoriale, ce qui permet notamment d’exclure du statut de journaliste, les employés de magazines d’entreprises et de publications publicitaires.
Pigiste : montant des revenus et requalification
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Il est vivement conseillé aux éditeurs de presse de suivre de près les revenus professionnels perçus par un pigiste. En effet, ces derniers constituent un élément déterminant du risque de requalification en contrat de travail de journaliste professionnel. La qualité de journaliste professionnel ….
Fautes du rédacteur de presse
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Le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un rédacteur pour insuffisance qualitative de son travail d’écriture, a été confirmé par les tribunaux. Le rédacteur ne s’était pas conformé aux instructions de son employeur, éditeur, pour répondre aux attentes de la clientèle ….
Photographe pigiste : avantages de la rémunération minimale garantie
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Selon la circulaire n° 91-6 du 27/03/1991, le journaliste pigiste est celui qui apporte une collaboration plus ou moins régulière à une ou plusieurs publications et perçoit une rémunération variable en fonction de la nature et de l’importance des articles rédigés …
Journaliste autoentrepreneur
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Une rédactrice de mode du magazine Biba (Mondadori magazines France), enregistrée comme autoentrepreneur, a obtenu la requalification de sa collaboration en contrat de travail à durée indéterminée. Après avoir fait appel à la rédactrice pendant 3 ans, l’éditeur avait cessé ….
Contrat de pige : la compétence du Tribunal de commerce
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Il est acquis qu’aux termes de l’article L. 1411-1 du code du travail, le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail entre les employeurs ou leurs représentants et les salariés qu’ils emploient ….
Définition élargie de l’entreprise de presse
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Selon cette nouvelle jurisprudence, la notion d’entreprise de presse est plus large que ce qui était admis traditionnellement jusqu’alors. Une société étrangère au sérail de la presse peut être qualifiée d’entreprise de presse si ses activités éditoriales sont dominantes …
Le maquettiste exclu du statut de journaliste
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Un salarié embauché en qualité de chef de studio graphique n’a pas obtenu la reconnaissance du statut de journaliste. Ce dernier était soumis à la Convention collective des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée du 1er juillet 1995 et disposait de la carte de presse ….
Le chef de studio graphique : un journaliste ?
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Le chef de studio graphique ne peut être assimilé à un journaliste dès lors que son activité essentielle était une fonction technique consistant surtout à faire le lien avec les annonceurs, les publicitaires, les imprimeurs, à réceptionner et à visiter les fournisseurs, à suivre les devis, à assurer la conception et le montage des supports,…
