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Préenseignes publicitaires : Tiffany & Co obtient gain de cause
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Les enseignes et préenseignes publicitaires ne sont pas soumises au même régime juridique. Une erreur de qualification juridique permet d’obtenir le retrait / dépôt du dispositif publicitaire en cause.
Enseigne ou dispositif publicitaire ?
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Une société est amenée à utiliser divers supports de communication et notamment des enseignes et dispositifs publicitaires. Dans ce dernier cas, elle sera soumise au dispositif ….
Statut particulier des publicités sur toiture
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Un exploitant de centre de loisirs a installé sur la toiture de son bungalow un panneau publicitaire plein de 2 m par 6 m. Par un arrêté du 29 mars 2013, le préfet l’a mis en demeure de se mettre en conformité avec l’article R. 581-62 du code de l’environnement qui limite la hauteur des…
