Contester des Conditions Générales d’Achat
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Un prestataire peut difficilement contester son adhésion aux conditions générales d’achat de son client s’il ne démontre pas avoir tenté d’obtenir la suppression ou la modification des clauses litigieuses dans le cadre de négociations ou prouver qu’aucune suite n’a été donnée aux réserves ou avenants proposés ou encore qu’il s’est trouvé dans l’obligation de contracter…
Rupture brutale de relation commerciale
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En cas rupture de relations commerciales, le préavis de rupture doit présenter un certain formalisme. Un fabricant de textile a mis un terme à sa relation commerciale avec son logisticien après une dizaine d’années de collaboration commerciale. Par assignation ….
