Thierry Ardisson c/ C8 : rupture brutale de relations commerciales
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La société de production de Thierry Ardisson et son sous sous-traitant ont obtenu près d’un million d’euros au titre d’une rupture abusive de relations commerciales par la société C8 (déprogrammation de l’émission « Salut les terriens »).
Déséquilibre significatif des CGV
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Attention à ne pas confondre le déséquilibre significatif de l’article L442-1 du Code de commerce avec le déséquilibre significatif des clauses abusives entre consommateurs et professionnels. Une client ne peut pas utilement invoquer l’application de l’article L.442-1 du code de commerce aux relations contractuelles l’unissant à son prestataire dès lors que le contrat régissant leurs…
