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Contrefaçon de publications scientifiques : 57 noms de domaine bloqués
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Les éditeurs Springer Nature et Elsevier ont obtenu le blocage de plus 57 noms de domaine dont les plateformes Sei Hub et LibGen dédiées à la mise à disposition de publications scientifiques. L’atteinte aux droits d’auteur
FAI : surcoût des frais de blocage
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Le recours de la société Free contre la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d’adopter les dispositions réglementaires mettant en place un mécanisme de compensation des surcoûts supportés ….
Blocage de sites contrefacteurs : qui doit payer ?
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Dans le cadre d’une injonction judiciaire, il n’est pas disproportionné que les FAI et le moteurs de recherche prennent en charge le coût des mesures propres à empêcher l’accès à des sites contrefacteurs …
