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La preuve des heures supplémentaires peut être établie par la date des emails adressés au salarié. Dès lors qu’il a été décidé que le salarié n’était pas soumis à une convention de forfait, il se trouve fondé à solliciter l’application du régime général des heures supplémentaires.
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Le non-paiement des heures supplémentaires du salarié peut justifier une prise d’acte de la part du salarié. La prise d’acte produit les effets d’un licenciement
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Un opérateur prise de son a été embauché par la société Multi Média France Production, filiale du groupe France Télévision produisant des programmes télévisés et appliquant la convention collective nationale du commerce de la production audiovisuelle, dans le cadre de 7 contrats ….
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Attention à l’envoi régulier d’emails tardifs aux salariés, ces derniers peuvent être pris en compte pour établir la preuve des heures supplémentaires. Dans cette affaire, les juges ont constaté, à la lecture des informations données aux salariés et du règlement intérieur que l’horaire collectif de travail …