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Durée du travail du journaliste
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Comme pour tout salarié, selon l’article L. 3123-14 du Code du travail, le contrat de travail à temps partiel du journaliste doit être écrit. L’absence d’un contrat écrit constatant l’existence d’un contrat de travail à temps partiel fait présumer que ce dernier a été conclu pour un horaire à temps complet. L’article L. 3123-14 du…
Journaliste audiovisuel en CDD d’usage
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Une journaliste de la société France 3 a obtenu la requalification en CDI de ses multiples CDD d’usage conclus depuis l’année 2003, la journaliste exerçant son activité dans de nombreuses rédactions régionales …
La renaissance du CDI à la pige
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Modalité d’exécution de contrat de pige peu usitée et pourtant légale, le CDI à la pige a été jugé légal par la Cour de cassation y compris en l’absence d’un contrat écrit, l’essentiel étant que les parties considèrent leur collaboration comme s’inscrivant dans un cadre à durée indéterminée ….
Contrat d’assistant réalisateur requalifié
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Un assistant réalisateur recruté dans le cadre d’une succession de CDD pendant près de 17 ans par France Télévisions, a obtenu la requalification de sa relation en CDI. Il était démontré que France Télévisions avait fait appel au salarié pour répondre à un besoin structurel et permanent de personnel ….
