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Rémunération des rédacteurs : l’URSSAF veille
Redaction
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Dès lors qu’un rédacteur de presse jouit d’une liberté éditoriale, celle-ci est incompatible avec l’existence d’un lien de subordination. La société avait fait appel à plusieurs médecins pour participer aux comités de rédaction, soit en qualité de membres soit en qualité de directeurs. Ils avaient perçu à ce titre des rémunérations qualifiées de « droits d’auteur »…
Recourir à des non professionnels pour un spot publicitaire ?
Redaction
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Le régime des mannequins exerçant à titre occasionnel est applicable dès lors que les deux conditions de l’article L7123-2 du code du travail sont réunies : i) présentation promotionnelle Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Sommes versées aux artistes : l’URSSAF veille
Redaction
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Lors d’un contrôle, un inspecteur URSSAF a constaté à l’examen du compte comptable 622610 d’une société, de nombreux versements effectués à des tiers à l’entreprise pour le paiement de prestations artistiques (près de 100 000 euros). Des sommes avaient été versées à des artistes pour lesquels …
