Contrat de voix-off : pas de requalification en CDI
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Le salarié ‘voix off’ de bandes annonces de programmes ne peut obtenir la requalification de ses CDD d’usage en CDI s’il ne collabore pas de façon pérenne ou régulière à une émission ou un programme.
Contrat de directeur de production
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Un directeur de production peut être recruté sur une émission pendant une année, sur la base de CDD d’usage, sans que l’employeur encoure le risque d’une requalification en CDI.
Réalisation de bandes annonces : une tâche permanente
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La réalisation de bandes annonces et de programmes d’autopromotion pour une chaîne est appréhendée par les juridictions comme une tâche permanente. Dans ces deux nouvelles affaires, deux salariés recrutés par CDD d’usage en qualité de réalisateur de bandes-annonces ont obtenu la requalification de leurs interventions en CDI …
Absence de contrat de travail écrit : le CDI de facto
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Un collaborateur de la société Technicolor Network Services France (Ericsson Broadcast Services France), recruté par plusieurs CDD successifs comme ingénieur de la vision, a obtenu la requalification de sa relation en CDI ….
Contrat de Voix off
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La voix off de la mythique émission « Questions pour un champion », a obtenu la requalification de sa prestation en contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce dernier était en CDD d’usage depuis 24 ans (564 CDD d’usage). A noter que la voix off était un comédien ….
Requalification du CDD de Chef opérateur vidéo
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Par de nombreux contrats de travail à durée déterminée d’usage et pendant près de quinze années, un salarié a été embauché par une société de production, en qualité de Chef Opérateur Vidéo. Sans grande surprise, le salarié a obtenu la requalification de sa collaboration en CDI.
