L.1233-3 du code du travail

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    Licenciement économique au sein d’un groupe audiovisuel

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    Lorsqu’une entreprise du secteur de l’audiovisuel fait partie d’un groupe, les difficultés économiques de l’employeur doivent s’apprécier tant au sein de la société, qu’au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d’activité, sans qu’il y ait lieu de réduire le groupe aux sociétés ou entreprises situées sur le…

  • Difficultés économiques des sociétés de production

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    Une société qui procède à des licenciements économiques mais qui procède à des recrutements sur une même période, s’expose à un risque sérieux de voir ses licenciements qualifiés sans cause réelle et sérieuse.  Dans cette affaire, une société de production ….

  • Presse magazine en difficulté : attention au réembauchage fautif

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    En cas de licenciement économique, la bévue à ne pas commettre est de recruter un salarié à un poste similaire à celui supprimé, l’employeur pourrait ainsi être condamné pour non-respect de son obligation de reclassement du salarié licencié ….

  • Licenciement économique pour mutations technologiques   

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    Il est constant que la rupture du contrat de travail du salarié peut être justifiée par une réorganisation de l’entreprise, rendue nécessaire afin de sauvegarder sa compétitivité, et ayant pour conséquence la suppression d’un ou plusieurs emplois …

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