Code source de l’employeur : protection étendue
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La protection du patrimoine immatériel de l’employeur est une priorité. A ce titre, l’employeur doit codifier les règles applicables au sein de l’entreprise (charte d’usage et autres) et mettre en place des outils permettant de contrôler l’usage de ces ressources par les salariés ….
Comportement déplacé du salarié : l’importance des évaluations
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Le dossier d’évaluation professionnelle d’un salarié est déterminant dans la preuve d’un comportement justifiant un licenciement pour faute. Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos sexistes et grossiers vis-à-vis de l’une de ses collègues …..
Convictions religieuses du journaliste : l’éthique professionnelle
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Les obligations déontologiques du journaliste s’étendent également à l’extérieur de sa sphère professionnelle. Le licenciement d’un journaliste qui avait manifesté ses croyances religieuses avec prosélytisme, a été confirmé par les Tribunaux. L’employeur avait vu paraître dans un …
