L.1232-1 du code du travail

  • Responsabilités du Directeur Délégué de Pôle Télévision

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    Pour licencier un Directeur Délégué du Pôle Télévision, l’employeur ne peut arguer de l’insuffisance professionnelle de ce dernier lorsque les missions confiées à celui-ci portent sur une réorientation de l’ensemble de la stratégie de la société (« mission disproportionnée ») …

  • Manque d’implication sur les réseaux sociaux : licenciement possible

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    Le manque d’implication d’un salarié responsable de la communication / des relations publiques sur les réseaux sociaux peut motiver un licenciement pour insuffisance professionnelle ….

  • Abus de l’internet par le salarié en Télétravail  

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    En dépit des tentations et des difficultés de contrôle de l’employeur, le télétravail n’échappe pas au principe d’une utilisation raisonnable de l’internet par le salarié. Même si le matériel professionnel mis à la disposition du salarié est installé à domicile, le  règlement intérieur …

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