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Ouvrage collectif : sort des droits de l’auteur
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Un ouvrage collectif est présumé appartenir à la personne morale ou physique sous lequel il est divulgué. Il s’agit néanmoins d’une présomption simple qui peut être renversée par la preuve contraire.
Adaptation cinématographique non autorisée
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Les procès se gagnent aussi sur le terrain de la procédure : l’action en adaptation cinématographique non autorisée d’une œuvre littéraire (contrefaçon) suppose la mise en cause de tous les coauteurs de l’œuvre …
Suppléments de presse et droits d’auteur
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Une société de production musicale a poursuivi l’éditeur de Téléstar pour contrefaçon de pochettes de disques de Johnny Halliday, éditées dans les années 60. L’éditeur avait commercialisé en supplément de presse au prix de 5,90 euros, une collection comprenant notamment la réédition de cinq albums d’origine ….
Droits d’auteur des créatifs en agence
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Belle victoire de procédure pour la Française des Jeux poursuivie pour contrefaçon de droits d’auteur sur des personnages apposés sur des cartes à gratter. Deux créatifs, qui avaient participé à l’élaboration des personnages de la campagne publicitaire du cochon « Dédé » ….
