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Contrefaçon de scénario
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En première instance comme en appel, il convient de toujours ajouter aux pièces de la procédure, le scénario supposé contrefait. L’auteur d’un scenario présenté comme contrefait
Produits contrefaisants sur Téléshopping ?
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Le diffuseur audiovisuel a tout intérêt à prévoir une garantie d’éviction à la charge du producteur d’une émission de téléshopping (qui lui-même pourra être garanti par l’annonceur). Une société chinoise qui a pour activité la production et la vente de produits électroménagers a constaté qu’un modèle d’appareil de cuisson électrique
Contrefaçon de supports pédagogiques
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La société Pivot Point International (PPI) qui conçoit des outils pédagogiques pour la formation de professionnels de la coiffure, destinés aux centres de formation d’apprentis, a obtenu la condamnation d’une société concurrente pour contrefaçon de supports pédagogiques …
Cession de droits chorégraphiques
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La cession écrite des droits d’auteur sur une chorégraphie est impérative y compris lorsque le chorégraphe est salarié d’une structure. Un employeur et chef d’un orchestre de variétés …
Contrefaçon de photographies d’art
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La Cour de cassation a confirmation la condamnation de la société Artprice pour contrefaçon de photographies (70 000 euros de dommages-intérêts). Le photographe, auteur des clichés des œuvres de catalogues, a obtenu des juridictions la suppression de 720 photographies …
Critères de la contrefaçon de logiciel
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En matière de protection juridique des logiciels, la description des fonctionnalités du programme, ne peut pas démontrer à elle seule, l’effort créatif personnalisé de son auteur. Ce dernier doit notamment s’appuyer sur les éléments relatifs à la composition du programme, à son organigramme et à son code source.
