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Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 11 décembre 2008 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 07/10783
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11 décembre 2008 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 07/10783
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 2 décembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-19.436
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2 décembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-19.436
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 18 novembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-16.037
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18 novembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-16.037
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 27 janvier 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/04978
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27 janvier 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/04978 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2010 (n° ,07 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/04978 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 16 décembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 08/05451
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16 décembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 08/05451 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/05451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 16 décembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 07/20103
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16 décembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 07/20103 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 07/20103 Décision déférée à la Cour : Jugement du
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 25 novembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 09/02848
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25 novembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 09/02848 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/02848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 11 juin 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-15.749
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11 juin 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-15.749
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 26 mai 2009 Cour d’appel de Nîmes RG n° 06/01115
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26 mai 2009 Cour d’appel de Nîmes RG n° 06/01115
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 12 mai 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-17.852
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12 mai 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-17.852
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 6 mai 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 10/05357
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6 mai 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 10/05357 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 MAI 2011 (n° 113, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/05357. Décision déférée à la Cour : Jugement du 26
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 30 mars 2011 Cour d’appel de Limoges RG n° 10/00172
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30 mars 2011 Cour d’appel de Limoges RG n° 10/00172
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 19 janvier 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/03740
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19 janvier 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/03740 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 (n° 7 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/03740 Décision déférée à la Cour : Jugement
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 15 décembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 10/01872
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15 décembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 10/01872 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/01872 Décision déférée à la Cour : Jugement du
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 2 décembre 2010 Cour d’appel de Versailles RG n° 09/06503
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2 décembre 2010 Cour d’appel de Versailles RG n° 09/06503
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 1 octobre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/23965
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1 octobre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/23965 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 01 OCTOBRE 2010 (n° 212, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/23965. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 17 mars 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/11670
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17 mars 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/11670 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2010 (n° , 06 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/11670 Décision déférée à la Cour : Jugement du
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 17 février 2010 Cour d’appel de Lyon RG n° 08/03705
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17 février 2010 Cour d’appel de Lyon RG n° 08/03705 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/03705 S.A.R.L. LE MUSEE DE [10] C/ [I] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON du 16 Mai 2008 RG : F 07/01662 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 FEVRIER 2010 APPELANTE
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 29 janvier 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/20765
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29 janvier 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/20765 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2010 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/20765 Décision déférée à la Cour : Jugement du
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 26 septembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-19.432
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26 septembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-19.432
