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Originalité des photographies : toujours faire appel
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L’appréciation de l’originalité de photographies est à échelle variable d’une juridiction à l’autre, privilégier l’appel peut être judicieux.
Contrefaçon de robe MAJE
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Une robe originale peut bénéficier d’une double protection juridique : i) par les droits d’auteur et ii) par les dessins et modèles non déposés …
Contrefaçon de maillot de bain : le fond commun de la mode
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Certains produits vestimentaires doivent présenter plus d’originalité que d’autres. Les maillots de bain en font partie. Une société de droit monégasque qui a pour activité la création, la fabrication et la vente de produits balnéaires (Banana Moon) a été déboutée ….
Clip pour la Fashion Week : formaliser, un impératif
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Une société qui commande une œuvre audiovisuelle musicale pour sa collection de vêtements doit impérativement conclure un contrat de cession de droits ou un contrat de production exécutive avec son prestataire. Dans cette affaire, en l’absence de tout contrat ….
Protéger un concept publicitaire : l’affaire Colas
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Dans le cadre d‘un appel d’offre pour décrocher le budget publicitaire d’un annonceur, l’agence a tout intérêt à faire signer par ce dernier un accord de confidentialité assorti d’une clause de non concurrence portant sur les idées, slogans et documents publicitaires présentés ….
