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Panneau publicitaire masqué : quel recours ?
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Un panneau publicitaire peut être partiellement masqué par un kiosque de journaux sans que la responsabilité de la Ville de Paris ne soit engagée …
Un kiosque à journaux est-il un fonds de commerce ?
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Il est de principe constant que si l’acquisition de la propriété commerciale est incompatible avec l’occupation du domaine public, qui ne peut être que temporaire et à laquelle il peut être mis fin sans indemnité, aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit l’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public …
