Kev Adams

  • Image des partenaires de personnalités : évaluation du préjudice

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    En raison de leur statut d’anonyme (s’ils le sont),  les compagnons de personnalités publiques peuvent bénéficie d’une indemnisation plus importante en cas d’atteinte à leur droit à l’image. Les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale et 9 du code civil garantissent à toute personne, quelles…