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Production audiovisuelle – Decision de produire
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Melle X. a conçu l’idée d’une série télévisuelle intitulée “CARREMENT DÉCONSEILLÉ AUX ADULTES” (KD2A) dont elle a par la suite écrit la bible. Elle a, par contrat de cession de droits d’exploitation, confier la production et l’exploitation de la série à la société Télécréateurs. Melle X a ensuite proposé à la société Télécréateurs une série
Noms de domaines et droit des marques
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Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu sa décision dans l’affaire opposant la Societe France 2 à Eric G. La société France 2, qui exploite un programme destiné à la jeunesse intitulé “KD2A” est titulaire des marques “Carrément déconseillé aux adultes KD2A”, ainsi que “KD2A”. Elle a également enregistré le nom de
