justiciable

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    Droit de consulter un support numérique pendant une audience

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    Un justiciable qui déclare avoir été dans l’impossibilité de ” s’exprimer librement ” lors d’une audience, doit apporter un élément à l’appui de cette allégation. Si, par ailleurs, il fait état, sans autre précision, de l’impossibilité dans laquelle il se serait trouvé

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