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Justice prédictive : la fin de l’aventure ?
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La place accordée aux algorithmes dans le secteur juridique, notamment sur la fonction « prédictive » de ces outils fait débat. Certains pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tels que la Finlande ou les États-Unis, ont de plus en plus recours à des algorithmes dans leurs systèmes de justice. A…
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d’appel
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Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d’appel Mots clés : justice,email,recours,procédure électronique,justice électronique,ejustice,actes de procédure Thème : Justice et nouvelles technologies A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 14 decembre 2009 | Pays | Zone : France
Décret no 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile
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Décret no 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile Mots clés : justice,email,recours,procédure électronique,justice électronique,ejustice,actes de procédure Thème : Justice et nouvelles technologies A propos de ce texte : type : Decret | Date : 29 avril 2010 | Pays | Zone : France
Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance
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Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance Mots clés : justice,email,recours,procédure électronique,justice électronique,ejustice,actes de procédure Thème : Justice et nouvelles technologies A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 7 avril 2009 | Pays | Zone : France
Délibération de la CNIL n° 2001/057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur Internet par les banques de données de jurisprudence
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Délibération de la CNIL n° 2001/057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur Internet par les banques de données de jurisprudence Mots clés : données personnelles,jurisprudence,cnil,décisions de justice,justice Thème : Donnees personnelles – Jurisprudence A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 29 novembre 2001 | Pays | Zone : France
Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’expérimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le tribunal administratif de Paris et la cour administrative d’appel de Paris
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Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’expérimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le tribunal administratif de Paris et la cour administrative d’appel de Paris Mots clés : dématerialisation,justice,procés,acte de procédure Thème : Dematerialisation de la justice A propos de ce texte
Justice et nouvelles technologies
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Il résulte des articles L. 2143-8 et R. 2143-5 du code du travail et 847-1 du code de procédure civile que la contestation de la désignation d’un représentant de section syndicale ne peut être faite ni par télécopie, ni par l’envoi d’un email. Ces modes de recours ne répondent pas aux exigences de l’article R.
Justice et tarifs des operateurs
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Le recours de la société France Télécom contre la note de justice du 6 septembre 2006 relative au plan d’action de maîtrise des frais de justice – tarifs des opérateurs de téléphonie, adressée par le garde des sceaux aux premiers présidents et procureurs généraux de la Cour de cassation et des cours d’appel, a été
Image des anonymes
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La Cour de cassation a jugé que constitue une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et du domicile le fait, pour des enquêteurs, de photographier clandestinement, au moyen d’un téléobjectif, les plaques d’immatriculation de véhicules se trouvant à l’intérieur d’une propriété privée non visible de la voie publique, aux fins
Audiovisuel et justice
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Au cours de l’émission “Argent Public” diffusée sur France 2, divers extraits d’une procédure d’instruction ouverte au Tribunal de grande instance de Nanterre, ont été présentés à l’écran. L’auteur du reportage a été condamné à 800 euros d’amende pour violation du secret de l’instruction (article 11 du code de procédure pénale). Pour rappel, l’article 38
Injure
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Les juges ont le pouvoir de condamner des clients mécontents de leur avocat à des dommages et intérêts lorsque ceux-ci tiennent sur lui des “propos désobligeants”. En application de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, tout juge saisi d’un dossier peut ordonner la suppression de propos outrageants contenus dans les conclusions des
Presse et pouvoir judiciaire
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La Cour d’appel de Paris, dans une décision du 18 juin 2003, avait interdit à un éditeur, jusqu’à la clôture des débats d’un procès en cours (affaire Elf), la diffusion de l’ouvrage “Est-ce dans ce monde que nous voulons vivre ?” de Madame Eva Joly, magistrat instructeur de l’affaire à la date des faits. Les
Archives audiovisuelles de la justice
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Dans le cadre d’un procès pour crime contre l’humanité où il était cité comme témoin, M.X a vu sa demande tendant à la reproduction partielle de l’enregistrement des débats, rejetée par la Cour d’appel de Versailles. Les juges d’appel ont considéré que M.X ne justifiait pas qu’il agissait dans un but historique ou scientifique et
Archives audiovisuelles de la justice
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Dans le cadre d’un procès pour crime contre l’humanité où il était cité comme témoin, M.X a vu sa demande tendant à la reproduction partielle de l’enregistrement des débats, rejetée par la Cour d’appel de Versailles. Les juges d’appel ont considéré que M.X ne justifiait pas qu’il agissait dans un but historique ou scientifique et
Justice et audiovisuel
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Le recours tendant à l’annulation de la décision du président du tribunal jugeant l’affaire AZF de laisser filmer les débats d’audience a été rejeté par la Cour de cassation. La décision du juge pour décider l’enregistrement audiovisuel ou sonore d’une audience en application des articles L. 221-1 et suivants du code du patrimoine ne revêt
Presse et justice
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L’hebdomadaire belge Ciné Télé Revue a fait paraître un article qui reproduisait in extenso de larges extraits du dossier de préparation d’un juge d’instruction convoqué pour une audition de Commission d’enquête parlementaire. Parmi les pièces publiées, figurait des notes et « pense-bêtes » ainsi que des documents contenant des notes sur les arguments à faire
