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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05550 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVE6 Décision déférée :…

N° RG 24/00001 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PMHE Nom du ressortissant : [L] PRÉFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 JANVIER 2024 à 16h45, Etant en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05556 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVFE Décision déférée :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05549 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVE5 Décision déférée :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05545 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVEZ Décision déférée :…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 N° 2024 – 3 RELATIVE AU PLACEMENT D’UN PATIENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION – PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/00001 – N° Portalis DBVK-V-B7H-QCKS [B] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05557 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVFF Décision déférée :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05548 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVE4 Décision déférée :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05551 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVE7 Décision déférée :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 1er JANVIER 2024 N° 2023/01782 N° RG 23/01782 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLIA Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 1er JANVIER 2024 N° 2023/01781 N° RG 23/01781 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLH7 Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS R.742-8 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05554 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVFC Décision déférée : ordonnance…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05553 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVFB Décision déférée :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05552 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVFA Décision déférée :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 N° 2024/0004 N° RG 24/00004 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLIE Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue…

COUR D’APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/05 N° RG 24/00005 – N° Portalis DBVI-V-B7I-P5BV O R D O N N A N C E L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 janvier à 17H00 Nous , M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des recours prévus par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00004 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVFJ Décision déférée :…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06037 – N° Portalis 352J-W-B7H-C25TF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2], représenté…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00003 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVFI Décision déférée :…