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Juridiction administrative
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Juridiction administrative : La juridiction administrative est un ensemble d’institutions judiciaires spécialisées dans le règlement des litiges impliquant l’administration publique, c’est-à-dire les différends entre les personnes privées (individus ou entreprises) et les autorités administratives (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.). Elle se distingue de la juridiction judiciaire, qui traite des litiges entre personnes privées ou…
Spectacles vivants et domaine public : compétence du juge administratif
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Vous allez conclure un contrat avec une personne morale de droit public ? Pensez à bien vérifier la portée du contrat conclu, celui-ci pourrait comprendre des clauses exorbitantes et excluant le droit commun, y compris en matière de location et d’expulsion d’un lieu de représentation.
