Your cart is currently empty!
L’avocat est-il obligatoire devant le juge de l’exécution ? Le guide juridique 2024
·
La représentation obligatoire devant le juge de l’exécution : le guide 2024
Compétence du JEX en matière de publicité comparative
·
L’affaire Lidl a de nouveau rebondi sur une exception d’incompétence du juge de l’exécution. Par ordonnance, le juge des référés du tribunal de commerce d’Evry avait considéré que la société Lidl s’était rendue coupable de trouble manifestement illicite et lui avait ordonné de suspendre la diffusion de ses spots publicitaires télévisés ….
François Valery c/ Sony Music Entertainment France
·
Nouveau rebond procédural dans l’affaire opposant, depuis 15 ans, François Valery à son ancien producteur, la société Sony Music Entertainment France et portant sur la comédie musicale « L’ombre d’un Géant ». Aux termes d’une première décision ….
