Prise en charge des actes innovants de biologie, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Agence nationale de santé publique : JORF n°0282 du 29 novembre 2024
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21 Arrêté du 14 novembre 2024 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale pour l’année 2024https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674746 22 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités d’application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du…
Transport de gaz naturel, affichage des avis d’enquête publique, achat d’électricité : JORF n°0282 du 29 novembre 2024
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12 Arrêté du 29 octobre 2024 portant habilitation de l’organisme ASAP pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnementhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674648 13 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête…
Nombre de jurés, Commissaires de justice, Assesseurs des tribunaux pour enfants : JORF n°0282 du 29 novembre 2024
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2 Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciairehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674389 3 Arrêté du 22 novembre 2024 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2025https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674503 4 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste…
