Votre panier est actuellement vide !
Suppléments de presse et droits d’auteur
·
Une société de production musicale a poursuivi l’éditeur de Téléstar pour contrefaçon de pochettes de disques de Johnny Halliday, éditées dans les années 60. L’éditeur avait commercialisé en supplément de presse au prix de 5,90 euros, une collection comprenant notamment la réédition de cinq albums d’origine ….
Droits du producteur – Musique
·
La Cour de cassation a débouté Johnny Halliday de ses demandes contre son producteur, la société Universal (synthèse de l’affaire par Me Maxence Abdelli, avocat)). Mots clés : johnny,johnny halliday,musique,producteur,masters,master,bande son,halliday,titre,albums,universal,musical Thème : Droits du producteur – Musique A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 20 decembre 2006 | Pays : France
