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Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Mots clés : jeux vidéos,jeu jeux d’argent,casino,interdiction de jeux,cybercafés,prestation de service,concurrence,jeux électroniques Thème : Jeux et loteries A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 14 mai 2007 | Pays | Zone : France
Jeux et loteries
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Par sa loi n° 3037/2002 du 30 juillet 2002, la Grèce avait interdit toute installation et exploitation de jeux électriques, électromécaniques et électroniques (1) ainsi que tous jeux pour ordinateurs, dans tous les lieux publics (2) ou privés, à l’exception des casinos. Les cybercafés étaient également visés par cette interdiction dans la mesure oû il
