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Jeux de casino et roulettes électroniques : de nouvelles règles
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L’Arrêté du 24 octobre 2024 a modifié l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Il a notamment mis en place Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique Le jeu de la roue de la chance électronique est une version automatisée de la roulette. Le montant
- Contrefaçon, Contrefaçon, Contrefaçon / Publicité, Numérique, Prop. intellectuelle, Propriété intellectuelle, Publicité
Groupe Barrière c/ Meta : 2400 publicités contrefaisantes
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Face à une contrefaçon massive en ligne sur les réseaux sociaux (par affichage publicitaire notamment), pensez à l’ordonnance sur requête. L’ordonnance imposant à Meta des mesures de retrait et filtrage de publicités contrefaisantes a été confirmée par la juridiction.
Jeux en ligne : la société Partouche condamnée
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Dans cette affaire, c’est à tort qu’un joueur a été exclu d’une plateforme de jeux en ligne au titre de l’utilisation d’un procédé automatique illégal, un cas d‘exclusion visé par les conditions générales de participation aux jeux Cash TV de la société Partouche. Le joueur avait participé à près de 50 000 reprises ….
